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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-120288

Publication sur Marchés-Espaces
Du 10 septembre 2021 au 08 octobre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8076

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Ville de Saint-Étienne

Département
Loire

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
08 octobre 2021


Service d'agence de voyages pour la Ville de Saint-Etienne

I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification : 21420218600018
Hôtel de ville
42007, Saint-Étienne
Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07
Courriel : marchespublics(@)saint-etienne.fr
Code NUTS : FRK25

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-etienne.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service d'agence de voyages pour la Ville de Saint-Étienne
Numéro de référence : 21aoo-056

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et un maximum de 740 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'estimation annuelle des commandes est de 185 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et un maximum de 740 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'estimation annuelle des commandes est de 185 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er janvier 2022 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.

II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.er janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiale et de reconductions comprises), soit le 31 décembre 2025.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,
Ou
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).
- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr

- Il s'agit d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

L'ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433, Lyon
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Adresse internet : http://www.telerecours.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433, Lyon
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Courriel : greffe.ta-lyon(@)juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 septembre 2021

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-120288

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Département
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Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
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Date limite de réponse
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