Convention d'occupation temporaire du camping municipal de Bains-sur-Oust
Avis d'appel à candidatures
Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public
Camping municipal de l’Ile aux Pies – Bains-sur-Oust 35600
I. Nom et adresse de la personne publique
Mairie de Bains-sur-Oust
2, place de la Mairie
35 600 BAINS-SUR-OUST
Tel : 02.99.91.70.87
Courriel : dgs(@)bainssuroust.fr
Code NUTS : FR523
II : Objet caractéristiques et durée de la convention
Objet :
Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public du camping municipal de l'Ile aux Pies établie en vertu du régime des occupations temporaires du domaine public défini aux articles L2121-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques actuelles du camping :
Le camping municipal de la commune de Bains-sur-Oust, se situe sur le site de l’Ile-aux-Pies, au bord du canal de Nantes à Brest à 1,5 km du bourg. Il est ouvert 5 mois par an, du 15 avril au 15 septembre.
Le camping est anciennement classé en 2 étoiles et en cours de classement 3 étoiles pour 60 emplacements.
Caractéristiques essentielles du futur contrat :
Convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public présentant les caractéristiques suivantes :
- Mise à disposition du bénéficiaire des ouvrages existants, nécessaires à l’exploitation du camping, moyennant une redevance dont les modalités de fixation et le montant devront être proposés par les candidats dans leur dossier de présentation des offres selon les critères énoncés dans le dossier de consultation ;
- Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles (et futures) nécessaires à l’exploitation du camping aux risques et périls du bénéficiaire ;
- Entretien courant, gros entretien, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles (et futures) nécessaires à l’exploitation du camping assurés par la bénéficiaire ;
- Développement de l’activité commerciale du site et développement de la fréquentation sur toute la période d’ouverture grâce à une politique commerciale forte ;
- Garantie du maintien du futur classement en 3ème catégorie ;
- Rémunération du bénéficiaire liée aux résultats de l’exploitation du camping (aucune subvention d’équipement ni aucune compensation financière ne seront versées au bénéficiaire).
Durée :
La convention prendra effet le 1er février 2022 pour une durée de cinq (5) ans soit jusqu’au 31 janvier 2027.
III : Conditions de participation
Pour obtenir la liste détaillée des pièces à fournir pour la constitution du dossier de candidature et d’offre (situation personnelle, capacités économique, financière et technique, projet), les candidats sont invités à contacter la personne publique ou à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la personne publique sur le site
https://marches.megalisbretagne.org
IV: Procédure
La procédure est de type ouvert. L'objet du présent avis est un appel à candidatures et à offres. Les candidats sont invités à présenter une offre répondant aux critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Modalités de présentation des candidatures :
Les candidats devront faire parvenir leur candidature et leur offre rédigées en langue française, sous forme numérique via l’adresse du profil acheteur :
https://marches.megalisbretagne.org ou papier avant la date et l’heure indiquées ci-après par pli recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Mairie de Bains-sur-Oust
A l’attention de Monsieur le Maire
2, place de la Mairie
35 600 BAINS-SUR-OUST
Le dossier peut également être déposé à l’adresse visée ci-dessus contre remise d’un récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (sauf mercredi) et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 9h à 12h sauf les veilles de fêtes. La mairie est fermée les samedis de juillet et août.
En version papier, le dossier sera remis sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra être anonyme et portera uniquement l’adresse de la mairie.
L’enveloppe intérieure portera la mention suivante : « Proposition pour la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative au Camping municipal de l’Ile aux Pies - Ne pas ouvrir » et contiendra l’ensemble des pièces de la candidature et de l’offre.
Renseignements, par écrit à :
Monsieur Daniel BARRE, maire à l’adresse de la mairie ou par courriel : dgs(@)bainssuroust.fr
Date limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 8 octobre 2021 avant 17H00
Critères d’attribution de la convention :
La convention sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 août 2021