Accord-cadre relatif à l'accueil, à la billetterie et à la gestion des boutiques

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Museum National d'Histoire Naturelle,
57 rue Cuvier,
75005, Paris
Téléphone : (+33) 1 40 79 32 45,
Courriel : marches(@)mnhn.fr
Code NUTS : FR10

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mnhn.fr
Adresse du profil acheteur : https://mnhn.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mnhn.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://mnhn.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Accord-cadre relatif à l'accueil, à la billetterie et à la gestion des boutiques pour le Jardin des Plantes, le Musée de l'Homme, l'Arboretum de Versailles-Chèvreloup et le Parc Zoologique de Paris
Numéro de référence : 21062-S

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'accueil, à la billetterie et à la gestion des boutiques pour le Grand Site du Jardin des Plantes (Galeries, Ménagerie, Serres, et toute manifestation organisée en son sein), le Musée de l'Homme, l'Arboretum de Versailles-Chèvreloup et le Parc Zoologique de Paris. Elle vise à la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum. Le marché subséquent no1 sera conclu en même temps que l'accord-cadre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92500000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris et les Yvelines

II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Sous-critère 1: Pertinence des profils proposés et modalités de recrutement / Pondération : 20
2. Sous-critère 2: Pertinence des moyens mis en œuvre pour l'optimisation de l'organisation proposée et le suivi d'exécution / Pondération : 30
3. Sous-critère 3: Mesures mise en œuvre pour assurer la continuité du personnel / Pondération : 5

Prix :
1. PRIX / Pondération : 45

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre et le marché subséquent no1 sont reconductibles tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée (12 mois). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent.
A l'issue de l'analyse des propositions techniques et financières, le Muséum se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres ont été considérées comme étant les meilleures. Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une déclaration indiquant les capacités et garanties financières indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3, R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes :

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, démontrant l'expérience et la connaissance des métiers d'accueil, vente, billetterie, orientation, gestion des recettes sur des sites à forte fréquentation Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 octobre 2021 - 13:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires
La visite de tous les sites concernés par le marché est obligatoire.
Les modalités et créneaux de visite proposés sont détaillés à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Dans le cas de difficultés posées par la situation sanitaire, les candidats pourront être informés d'une évolution de ces modalités de visite.
Le candidat ne peut se prévaloir par la suite d'une quelconque méconnaissance des lieux ou de leurs caractéristiques.
Les candidats attesteront de cette visite par la présentation d'une attestation de visite selon le modèle joint au dossier de consultation, signé des deux parties.
Cette attestation fera partie des pièces constitutives de l'offre. La non présentation de celle-ci constituera un élément d'éviction de l'offre.

Le candidat devra se conformer aux recommandations d'hygiène standard contre le Covid-19 ainsi que celles qui seront présentés par l'agent qui effectuera la visite. Les candidatures et offres devront être remises par la voie électronique. Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent-quatre-vingt) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.

A titre indicatif, sur la base de l'offre et de l'organisation actuelle, le volume horaire socle susceptible d'être commandé annuellement via l'accord cadre est estimé entre 33 000 h et 65 000h, tous profils confondus

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181, Paris
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris(@)juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181, Paris
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris(@)juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,

- Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

- Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc.).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7, rue de Jouy,
75181, Paris
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris(@)juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 août 2021