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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-116450

Publication sur Marchés-Espaces
Du 03 septembre 2021 au 28 octobre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8066

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Mairie les Baux de Provence

Département
Bouches-du-Rhône

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Etude d'impact (économique, environnemental...)

Date limite de réponse
28 octobre 2021


Etude au regard des sensibilités environnementales et de l'attractivité touristique de la Commune des Baux-de-Provence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie les Baux de Provence.
Correspondant :
Poniatowski Anne
Grand rue
13520 Les Baux-de-Provence,
Tél. : 04-90-54-34-03
Télécopieur : 04-90-54-34-03
Courriel : accueil-mairie(@)lesbauxdeprovence.com
Adresse internet : http:///mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com

Objet du marché :
Etude du stationnement, des flux et définition d'une politique de gestion au regard des sensibilités environnementales et de l'attractivité touristique de la Commune des Baux-De-Provence.

Catégorie de services : 12
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71241000
Lieu d'exécution : commune des Baux-De-Provence, 13520 Les Baux-de-Provence.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au Dossier de Consultation des Entreprises.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : l'équipe pluridisciplinaire sera composée, à minima, d'un paysagiste-concepteur et d'un spécialiste en études de fréquentation et déplacements/ mobilité, et en économie touristique.

Elle sera dotée de compétences avérées dans les domaines suivants :
Paysage, environnement, patrimoine, tourisme, déplacements, accessibilité, analyse et gestion des flux avec une expertise en déplacements doux/ écomobilité, Système d'information Géographique (Sig), cartographie.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : cv, références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAPA01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://mairie-lesbauxdeprovence.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Claudia Churin,
Courriel : c.churin(@)lesbauxdeprovence.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune des Baux-de-Provence.
Correspondant :
Claudia Churin,
Hôtel de Manville, Grand'Rue Mistral,
13520 Les Baux-de-Provence,
Tél. : 06-99-42-22-53
Courriel : c.churin(@)lesbauxdeprovence.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
24 rue Breteuil
13006 Marseille.

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-116450

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Du 03 septembre 2021 au 28 octobre 2021

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Date limite de réponse
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