Conseil et assistance dans le cadre de la candidature de Nice en tant que Capitale Européenne de la Culture 2028

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Métropole Nice Côte d'Azur
Correspondant :
M. le maire
Pour le compte de la Ville de Nice
5 rue de l'hôtel de ville
06364 Nice Cedex 4,
Tél. : (+33) 4-97-13-23-48
Courriel : dao(@)nicecotedazur.org
Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :
21v0424 - conseil et assistance dans le cadre de la candidature de Nice en tant que Capitale Européenne de la Culture 2028.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : ville de Nice, 06000 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.
Conseil et assistance dans le cadre de la candidature de Nice en tant que Capitale Européenne de la Culture 2028.

Quantités ou étendue :

Partie forfaitaire :
Tranche ferme : Phase de pré-sélection dans le cadre de la candidature "Nice capitale européenne 2028".

Pour la partie globale et forfaitaire.
Le délai d'exécution est fixé à : 28 mois.
Début du contrat : À la notification du contrat.
Tranche optionnelle 1 : Phase de sélection dans le cadre de la candidature "Nice capitale européenne 2028".

Pour la partie globale et forfaitaire :
Le délai d'exécution est fixé à : 18 mois.
La tranche sera affermie par un courrier signé par l'acheteur.
Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : 2 mois
Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : à compter de la date indiquant la sélection éventuelle de la Ville de Nice pour la phase sélection

L'enveloppe estimative forfaitaire de l'administration est de 160 000 Euros (H.T.), (Tranche ferme et tranche optionnelle).

Partie Unitaire
Mini : Sans mini
Maxi : 50 000,00 Euros

En valeur en Euros (H.T.)

Durée d'émission des BC : 36 mois (durée du contrat)
Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie pour la partie à bons de commande) : 0
La durée du contrat est fixée à : 36 mois.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.(cf. article 6 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix : Les prix du marché sont : révisables par formule
modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire :
M. L'administrateur des finances publiques.

Avance : Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.(cf. article 7 du Ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.

- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.

- Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

- Déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21V0424.

Renseignements complémentaires :

A/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme : adresse internet : http://www.e-marches06.fr

B/ Éléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite d'obtention : 14 septembre 2021, à 14 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des Fleurs - cS 61039
06050 Nice Cedex 1
Tél. : (+33) 4-89-98-86-00
Courriel : greffe.ta-nice(à]juradm.fr
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .