Parcours muséographique : refonte et accessibilité - Travaux de signalétique

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
OPPIC.
Correspondant :
Mme La Présidente de l'OPPIC
30 rue du Château des Rentiers 75647 - CS61336
75647 Paris Cedex 13
75013 Paris
tél : 01-44-97-78-00.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché :
J182 - parcours muséographique : refonte et accessibilité - travaux de Signalétique.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 32584000
Objets supplémentaires : 79823000.

Lieu d'exécution : 28 Rue du Sommerard, 75005 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.

Quantités ou étendue :
L'opération porte sur des travaux de signalétique à effectuer dans le cadre de la rénovation globale du musée de Cluny.

Le marché comporte une part à prix unitaire et une part à prix global et forfaitaire.
La part traitée à prix unitaire est décrite au bordereau de prix mixtes.
La part à prix unitaire sera traitée à bons de commande.
La part à prix forfaitaire sera traitée dans la dpgf.

La part traitée à prix unitaire contient un montant minimum de 50 000 Euros (H.T.) et un montant maximum de 90 000 euros (H.T.).

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 octobre 2021.

Cautionnement et garanties exigés :
Le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.

Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.
Le taux de l'avance est porté à 10% pour une micro, une petite ou une moyenne entreprise.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : Budget de l'OPPIC

Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R.3291-21 et -22 du code de la commande publique.

Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation. Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le DUME doit être rédigé en français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : J182-00.

Renseignements complémentaires :
A) Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire (voir conditions dans l'article 6.2 du règlement de consultation). La signature du Registre de visites attestera de la réalisation de la visite obligatoire.
B) Les variantes libres ne sont pas autorisées,
C) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.

L'Acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Une assistance en ligne y est accessible.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont mentionnées dans l'article 5 du règlement de la consultation.

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
75004 Paris
Tél. : 01-44-59-44-00
Courriel : greffe.ta-paris(@)juradm.fr
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.