Accord-cadre multi-attributaire portant sur l'organisation de séjours les séniors

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Mairie de Chennevières sur Marne
14 avenue du Maréchal Leclerc

Point(s) de contact :
Service Marchés
94430, Chennevières-sur-Marne
Téléphone : (+33) 1 45 74 94 94
Courriel : marchespublics(@)chennevieres.fr
Fax : (+33) 1 45 74 78 40
Code NUTS : FR107

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]
Adresse du profil acheteur :

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&[...]

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaire portant sur l'organisation de séjours les séniors
Numéro de référence : M210012

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63515000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre multi-attributaire portant sur l'organisation de séjours les séniors - Période 2022-2025.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : Euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63515000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l'organisation d'un séjour sous forme de circuit ou de croisière en Europe, pour les seniors de 60 ans et plus, pour la période 2022 -2025, entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année.

II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois au moins avant la fin de la période en cours, sa décision de ne pas reconduire le marché.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Marché renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 3 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2021 - 14:00
Lieu : Chennevières sur marne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le service marchés procèdera à l'ouverture des plis.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché d'un an reconductible 3 fois. Prochaine consultation vers juin 2025.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000, Melun
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000, Melun
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2021