Délégation de service public pour l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO’MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES.

Avis de concession
Directive 2014/23/UE

Orléans Métropole
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Correspondre avec l'Acheteur : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestio[...]

Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet :
Délégation de service public pour l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO’MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES.

Référence : DSP CO'MET
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRB06
Durée de la concession : 108 mois

Description :
Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des équipements suivants : CO 'MET (comprenant une grande salle multifonctionnelle type ARENA, le Palais des congrès et le Parc des expositions), l'aire évènementielle "Chapit'O", le Centre de conférence d'Orléans et le Zénith.

Principales prestations à réaliser par le délégataire : l’accueil des manifestations, l’accueil du club résident "Orléans Loiret Basket", l'auto-organisation de salons, toutes les interventions et actions nécessaires à la bonne gestion des équipements évènementiels délégués, et au bon déroulement des manifestations (ces prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation et dans le projet de contrat).

La délégation de service public est conclue pour une durée de 7 ans (offre de base) à 9 ans (variante obligatoire) à compter de sa date de notification.

Code CPV principal :
92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles

Code CPV complémentaire :
79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
79951000 - Services d'organisation de séminaires
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives

Forme :
Division en lots : Non

Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 115 100 000,00 €

Délégation

Conditions relatives au contrat

Autres conditions :
Conditions d'exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.

2. Attestations sur l'honneur conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
- le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique;
- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.

3. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;

4.Justificatifs prévus à l’article R. 3123-18 du code de la commande publique :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;

- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ;

- Le certificat de régularité de l’AGEFIPH au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d’au moins 20 salariés ou attestation sur l’honneur précisant que l’entreprise emploie moins de 20 salariés ;

- Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2020 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

5. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l’annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).

6. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).

7. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.

8. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

9. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

10. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.

11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d’exploitation d’équipement en rapport avec l’objet de la délégation de service public, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public).

12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

50 % : La qualité du projet général et de la gestion proposée par le candidat. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
30 % : L’intérêt économique et financier de l’offre. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
20 % : La qualité de service rendu aux usagers. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation.

Renseignements :
Correspondre avec l'acheteur à l’adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Documents accessibles à l’adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres :

Remise des offres le 22/11/21 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Dépôt :
• Déposer un Pli dématérialisé à l’adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

=> Choix de la procédure ouverte. Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des offres.

=> Variante obligatoire : porte sur une durée de 9 ans. Détails dans le règlement de la consultation.

=> Visite obligatoire : Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.

=> La valeur estimée du contrat est de 85 700 000€ HT pour une durée de 7 ans et de 115 100 000€ pour une durée de 9 ans.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des candidatures et des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Négociation : L’autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Marché périodique :
Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du contrat de délégation de service public.

Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
marches.publics(@)orleans-metropole.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans(@)juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans(@)juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/