Assistance technique et juridique pour la définition du besoin en desserte saisonnière des stations de montagne et la passation d’une DSP

Date et heure limites de réception des offres : lundi 6 septembre 2021 à 14:00

Département de l'Isère
Direction des mobilités – service marketing
9 rue Jean Bocq
BP 1096
38022 Grenoble Cedex 1
Téléphone : 04 76 00 38 38

1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Assistance technique et juridique pour la définition du besoin en desserte saisonnière des stations de montagne et la passation d’une DSP

1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

1.3 - Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

1.4 - Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Les prestations sont divisées en 2 tranches :
TF :
- Faire un état des lieux de l’offre actuelle via la DSP Transaltitude
- Concerter les acteurs
- Faire des propositions de scénarii

TO001 :
- Assistance à la passation d’un DSP
- Rédaction des pièces nécessaires à la consultation des entreprises
- Assistance à la sélection des candidatures et choix du délégataire

Vous trouverez en annexes l’appel d’offres complet ainsi que toutes les pièces de la consultation nécessaires aux candidats pour la construction de leurs offres.

Les offres sont à déposer sur la plateforme AWS (article 6.1 du RC).

Annexes :
Annexe 1 : 1. Règlement de la consultation - 2. Acte d'engagement
Annexe 2 : 3. Bordereau des prix unitaires et forfaitaires
Annexe 3 : 4. Cahier des clauses administratives particulières
Annexe 4 : 5. Cahier des clauses techniques particulières
Annexe 5 : 6. DC1 - 7.DC2 - 8.DC4
Annexe 6 : Commande comparative