Organisation d'une mini-croisière en méditerranée au printemps ou à l'automne 2022 pour les ayants droit du comité d'action sociale

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Comité d'Action Sociale personnel Marseille Bureau Aide Sociale
Correspondant :
Haut Martine
Immeuble Grand Horizon - 5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél : 04-13-96-18-00
Courriel : mhaut(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : http://www.cas-marseille.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cas-marseille.local-trust.com

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Comité d'action sociale pour les agents publics territoriaux.

Objet du marché :
Organisation d'une mini-croisière en Méditerranée au printemps ou à l'automne 2022 pour les ayants droit du Comité d'action Sociale.

Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 63511000
Lieu d'exécution : Marseille et mer Méditerranée.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
Organisation " Clés en main " d'une mini-croisière (4 jours/3 nuits) en Méditerranée en 2022, au départ et retour à Marseille, destinée aux agents territoriaux de la Ville de Marseille, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du CCAS et de l'inseamm.

Quantités ou étendue (travaux) :
200 à 600 participants.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 0

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.er avril 2022.

Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres . Voir DCE sur https://cas-marseille.local-trust.com.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation dans dossier de consultation des entreprises sur :
https://cas-marseille.local-trust.com

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ;

- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202106.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être remises en un seul envoi sur la plateforme de marché publics électroniques du Comité d'action Sociale :
https://cas-marseille.local-trust.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Comité d'Action Sociale de Marseille.
Correspondant :
M. Benoît Galli/Mme Martine ROSATI
Immeuble Grand Horizon - 5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél : 07-57-48-64-58
Courriel : mrosati(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : https://cas-marseille.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Comité d'Action Sociale de Marseille
Correspondant :
Mme Sophie roccaserra / Mme HAUT
Immeuble Grand Horizon - 5 place Espercieux
13002 Marseille
Tél : 07-57-48-64-59
Courriel : sroccaserra(@)cas-marseille.fr
Adresse internet : https://cas-marseille.local-trust.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
Rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04-91-15-50-50.