GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - APPEL A CANDIDATURE

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Gaby CHARROUX - Maire de Martigues
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet
GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - APPEL A CANDIDATURE

Référence
2021-D-0001

Type de marché
Services

Mode
Avis de concession

Code NUTS
FRL02

Lieu principal de prestation
Centre de vacances
05260 ANCELLE

Durée de la concession
60 mois

Description
Propriété depuis 1977 de la Ville de Martigues, accueillant tous types de séjours, vacances familiales, groupes, séminaires, classes vertes, rousses, de neige.
Centre situé dans la vallée du Champsaur, à 20 km de Gap, implanté dans un parc de 7 hectares arboré.
La structure dispose de 3 chalets (capacité de 58 enfants et animateurs chacun) comprenant chacun de 2 salles de classe de 54m² aménagées avec du mobilier scolaire, et 2 chalets disposant d'une grande salle d'activité de près de 100m². Le centre peut accueillir 6 classes et représente un outil exceptionnel pouvant répondre à différents projets pédagogiques.
Structure équipée d'un chalet supplémentaire réservés aux adultes, avec chambres équipées donnant accès à un club house, pour séminaires, soirées réveillons, mariages
Au total, 250 personnes adultes et enfants peuvent y séjourner conformément aux normes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Code CPV principal
55242000 - Services de centres de vacances

Forme
Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat

Autres conditions
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Les principales missions du délégataire sont :
-La maintenance et l’entretien courant du centre de vacances,
- l’organisation et la réalisation, au sein du bâtiment « La Martégale » à Ancelle de l’ensemble des prestations d’hébergements et de restauration dans le cadre de séjours scolaires des écoles de la Ville de Martigues, de colonies de vacances et de séjours de vacances pour des familles résidant sur le territoire de la Ville de Martigues.
- L’organisation et la réalisation d’un ensemble d’activités pour les publics scolaires et les colonies de vacances dans le cadre d’un projet éducatif et culturel défini en concertation avec la Ville.
- La planification des séjours de façon à offrir la meilleure disponibilité d’accueil de séjour.
- L’animation et la promotion du centre de vacances.
- La fourniture de prestations en direction d’usagers extérieurs à la Ville de Martigues

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pouvoir de signature
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
DC1 - DC2 OU DUME
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le cadre de candidature
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Agrément DDCS, Jeunesse ou d'éducation populaire, ou agrément de l'éducation nationale/inspection académique, agrément PMI ou équivalent
Composition du dossier de candidature : Le dossier de candidature doit permettre à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
http://www.marches-publics.info.

Candidatures
Remise des candidatures le 27/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la vis1te sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Conditions financières :
-une redevance annuelle fixe au titre de l'occupation du domaine public fixée à 30 000 Euros (T.T.C.) révisable annuellement selon l'index en vigueur.
- une redevance variable fixée par le futur délégataire en fonction d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires (H.T.) réalisé auprès des usagers extérieurs à la Ville de Martigues. Celle-ci ne saurait être inférieure à 2% du chiffre d’affaire H.T. réalisé auprès des usagers extérieurs. Cette redevance est payable T.T.C.
Le chiffre d'affaire prévisionnel annuel est estimé à 1 025 000 Euros HT

Marché périodique :
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvellement à échéance du contrat

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
marches-publics(@)ville-martigues.fr
13692 Martigues
marches-publics(@)ville-martigues.fr

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille(@)juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 22/07/21 à la publication