Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la candidature de Pays de Montbéliard Agglomération à l'appel à projet "Capitale française de la culture"

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Pays de Montbéliard Agglomération.
Correspondant :
M. le président,
EPCI, 8 avenue des alliés B.P. 98407
25208 Montbeliard Cedex
Tél : 03-81-31-88-88
Courriel : correspondre(@)aws-france.com
Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la candidature de Pays de Montbéliard Agglomération à l'appel à projet "Capitale française de la culture".

Caractéristiques principales :
Attribution d'un marché unique.
Le marché est fractionné au sens des dispositions du Code de la Commande Publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Quantités ou étendue :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la candidature de Pays de Montbéliard Agglomération à l'appel à projet "Capitale française de la culture".
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Référence, expertise dans le domaine de la consultation et connaissance et prise en compte de l'identité du territoire : 40 %;
- Prix : 30 %;
- Méthodologie proposée : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frc21
Options : Oui

Description des tranches :
- tranche ferme : Aide et accompagnement général dans le cadre de la candidature " capitale française de la culture "

- tranche optionnelle : accompagnement de Pays de Montbéliard Agglomération en tant que lauréat de l'appel à candidature conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents payant : Non

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Mel : greffe.ta-besancon(@)juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Après examen des offres, Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats classés en première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième position. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur la méthodologie, le nombre de jours consacrés à la mission et le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération :
Céline Bigot
Tél : 03-81-31-87-21
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/