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Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-100228

Publication sur Marchés-Espaces
Du 20 juillet 2021 au 01 septembre 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8008

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Lycée général et technologique de Sévigné

Département
Ille-et-Vilaine

Domaine d'activité
Vacances et loisirs pour jeunes

Type de mission
Prestations de loisirs, séjours et/ou de voyages

Date limite de réponse
01 septembre 2021


Organisation de voyages scolaires au profit d'élèves lycéens

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Lycée général et technologique de Sévigné
Correspondant :
Janot Eric
2 rue de la Chalotais - bp91324
35513 Cesson Sevigne Cedex
Téléphone : 02-99-83-52-52
Courriel : eric.janot(@)ac-rennes.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché :
Organisation de voyages scolaires au profit d'élèves lycéens.
Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 63510000
Objets supplémentaires : 60420000.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Organisation de 4 voyages au profit de Lycéens au cours de l'année scolaire 2021-2022

Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Prestations divisées en lots : oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 décembre 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des factures sera effectué par virement bancaire à réception de factures détaillées. Adressées via la plateforme CHORUS Des acomptes pourront être versés sur production de facture d'acompte.

Règlement des factures par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics;
- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'Euro

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : entreprises ayant l'expérience de l'organisation de voyages scolaires ou touristiques et ayant un objet social en rapport.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- qualité des prestations et services : 25 %;
- qualité du programme proposé : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.er septembre 2021, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents et renseignements peuvent être obtenus auprès de M. JANOT : eric.janot(@)ac-rennes.fr ou https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/108469/show.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées de préférence par voie électronique et devront comporter les documents Dc1 Dc2 et acte d'engagement;

Les propositions devront être exprimées en langue Française et présenter toutes les étapes du voyage avec un déroulement journalier. Le détail de chacune des prestations devra être chiffré et exprimé en euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Lycée Sévigné.
Correspondant :
Eric Janot
2 rue de la Chalotais - bp91324
35513 Cesson Sevigne Cedex
Téléphone : 02-99-83-52-52,
Courriel : eric.janot(@)ac-rennes.fr
Adresse internet : https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/108472/show

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes 3 contour de la Motte
35044 Rennes
Tél. : 02-23-21-28-28

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au Lycée Sévigné, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), un référé pré-contractuel peut être formé devant le tribunal administratif de Rennes depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) VENISE AVRIL 2022. - séjour a Venise avril 2022.
Trajet aller et retour; hébergement à Venise; visites sur site; 52 participants
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Prestation hôtelière, Transport, Voyage

Lot(s) BRUXELLES. - séjour Bruxelles et Amsterdam.
Transports aller et retour; visites; hébergement;
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Prestation hôtelière, Transport, Voyage

Lot(s) FRANCFORT. - séjour à Francfort.
Transports aller et retour; visites; hébergement;
C.P.V. - Objet principal : 63511000
Mots descripteurs : Prestation hôtelière, Transport, Voyage

Lot(s) USA 2022. - échange scolaire à Rochester et Boston.
Transports aller et retour; déplacements; visites; hébergement; prestations; 52 participants
C.P.V. - Objet principal : 63510000
Mots descripteurs : Prestation hôtelière, Prestations de services, Transport, Voyage

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Du 20 juillet 2021 au 01 septembre 2021

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