[ANNONCE ARCHIVÉE]

Ajouter en favoris (Veuillez vous connecter)
Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-99811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 juillet 2021 au 09 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8006

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Office de Tourisme de Saint Martin

Département
Saint-Martin

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Recherche de partenaires et/ou de financements

Date limite de réponse
09 août 2021


Définition et mise en œuvre de la politique de partenariat de l'office de tourisme

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Office de Tourisme de Saint Martin.

Correspondant :
Admin Atline
10 rue du general de gaulle
97150 Saint-Martin
Téléphone : (+33) 5-90-87-57-21
Télécopieur : (+33) 5-90-87-56-43
Courriel : ryp(@)atline.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Tourisme

Objet du marché :
Définition et a la mise et mise en œuvre de la politique de partenariat de l'office de tourisme.
Catégorie de services : 27
CPV - Objet principal : 79342200
Lieu d'exécution :
Code NUTS : -FRY10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l'office notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours.

Caractéristiques principales :
Le marché porte sur une prestation d'accompagnement de l'office de Tourisme dans la mise en œuvre et le pilotage des actions de politique de partenariat.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande selon la survenance des besoins (article L2125-1 et R2162-2 du Ccp).

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est passé selon une procédure adaptée ouverte prévue au 1° de l'article R2123-1 du code la commande publique (Ccp).

Quantités ou étendue :
Le marché ne comporte pas de montant minimum et comporte un maximum annuel de 50 000 Euros (H.T.).

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sur décision expresse de l'office notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2021.

Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute avance, si le titulaire accepte l'avance proposée et dans le cas où les conditions pour l'octroi d'une avance sont remplies. Si les deux parties sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les fonds propres de l'office : section de fonctionnement, Exercices budgétaires 2020 à 2023.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Ccp.
Une avance sera versée pour tout bon de commande qui excède 50 000 Euros (H.T.) avec une durée d'exécution des prestations supérieure à 2 mois.
Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation du prix.

Le remboursement de cette avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre des prestations fermes ou spécifiques atteint 50% de ce montant toutes taxes comprises. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.

Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant, toutes taxes comprises, des prestations qui sont confiées au titulaire.

Le règlement intervient par virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par l'office de la demande de paiement émise dans les conditions définies au CCATP. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement.

Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats déterminent librement la forme du groupement.

Sans préjudice de l'article L2141-13 du CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf cas prévus à l'article R2142-26 du Ccp.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle vis est. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent disposer :
De la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Situation juridique - références requises : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)et déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 et R2143-3 du CCP ;

- Le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire;
la copie du / des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Nb1 : Les formulaires DC 1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Attestation d'assurance.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- 1. qualité technique de l'offre : 70 %;
- 2. prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :
Après avoir opéré une première analyse et classement des offres, l'office pourra organiser des négociations avec les candidats dont l'offre aura été classée aux 3 premières positions, dans le respect du principe d'égalité de traitement.

Les candidats sont informés que l'office pourra attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
concernant le critère technique : Qualité technique de l'offre : 70 %

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des éléments indiqués ci-dessous.
Méthodologie de travail pour la réalisation des prestations en fonction des exigences du CCATP. Composition, organisation et expérience de l'équipe mobilisée pour le marché : (CV et expériences des intervenants).

Date limite d'obtention : 9 août 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des pièces se fera exclusivement par voie électronique dans les conditions prévues au 7-2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Office de Tourisme de Saint Martin
10 rue du général de Gaulle
97150 Saint-Martin
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Office de Tourisme de Saint Martin
10 rue du général de Gaulle
97150 Saint-Martin
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Office de Tourisme de Saint Martin
10 rue du général de Gaulle
97150 Saint-Martin
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint Martin
6, rue Victor Hughes
97100 Basse Terre
Téléphone : (+33) 0-59-08-14-53
Courriel : greffe.ta-basse-terre(@)juradm.fr
Télécopieur : (+33) 0-59-08-19-67
Adresse internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

Informations de publication
Source
BOAMP - Avis n°21-99811

Publication sur Marchés-Espaces
Du 19 juillet 2021 au 09 août 2021

Référence sur Marchés-Espaces
8006

Synthèse de l'annonce
Annonceur
Office de Tourisme de Saint Martin

Département
Saint-Martin

Domaine d'activité
Territoire, destination

Type de mission
Recherche de partenaires et/ou de financements

Date limite de réponse
09 août 2021


Je m'abonne à la revue Espaces

  • Recevez 12 dossiers thématiques de 60 pages par an (6 revues) en version papier et/ou numérique
  • Téléchargez les articles PDF dès la sortie de la revue papier
  • Découvrez les hors-séries, régionaux ou thématiques, 4 à 6 par an
  • Suivez les actualités chaque semaine : nominations, juridique...
  • Accédez à l'intégralité de notre patrimoine de contenus numériques (7000 articles et dossiers) qui s'enrichit chaque année de toutes les nouvelles publications
  • En savoir plus...
Je m'abonne

Revue 0 - Mars - Avril 2024

Couverture revue Espaces 0
Tous les deux mois, recevez l'édition papier de la revue Espaces, livrée directement chez vous.

Les articles les plus téléchargés

Les dossiers les plus téléchargés

Publier une annonce de marchés publics

Le site Marché Espaces publie 150 annonces par an de marché public depuis plus de 10 ans.

Publier

Publier une offre d'emploi

Emploi Espaces est le premier site de publication d'annonces d'offres d'emploi spécialisées tourisme, loisirs et hébergement en France.

Publier

Rester connecté

Découvrez notre page Linkedin (actualités, nouveautés, offres d'emploi, événements...)

Logo LinkedIn

Publier un article

Vous souhaitez devenir un auteur de la revue Espaces
en publiant un article, en racontant votre expérience professionnelle ?

Contactez Marie Poirier, directrice des rédactions, par mail

Besoin d'aide ?

Vous avez une question ? Vous rencontrez une difficulté ?
Contactez Hanane ou Emilie (01 43 27 55 90). 

Envoyer un mail à Hanane ou Émilie