Délégation de service public pour l'exploitation des grottes "Les Cuves de Sassenage"

Avis de concession

I. Autorité concédante
Commune de Sassenage
Place de la libération
38 360 Sassenage
Tel : 04 76 27 48 63
Mail : mairie(@)sassenage.fr
Adresse internet : https://www.sassenage.fr/
Adresse profil acheteur : https://www.marches-publics.info/

II. Procédure
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande publique relatifs aux contrats de concession (procédure en dessous des seuils européens).
Il s’agit d’une procédure « restreinte » avec remise dans un premier temps des candidatures, envoi du cahier des charges aux candidats agréés par la commission de délégation de service public et remise des offres dans un second temps.

II. Communication
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

Des informations complémentaires peuvent être obtenues via le profil acheteur avant le 19/08/2021.
Les candidatures et le cas échéants les offres devront être envoyées uniquement par voie électronique via le profil acheteur de la commune.

III. Objet de la concession
Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation des grottes « Les Cuves de Sassenage », aux risques et périls du délégataire, à partir des équipements mis à disposition par la commune, mais également des équipements fournis par le délégataire.

Code CPV
92000000-1 services récréatifs, culturels et sportifs

IV. Description des prestations
La commune de Sassenage met à disposition du délégataire des grottes dont il devra assurer la gestion, l’exploitation à ses risques et périls et notamment assurer la vente de billets, l’exploitation du parcours d’accro-spéléologie, la vente de souvenirs et rafraichissements, la promotion et la commercialisation du site …

V. Durée de la concession
Conformément aux articles R.3114-1 et R.3114-2 du code de la commande publique, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des investissements réalisés par le délégataire, dans la limite de 7 ans.

VI. Conditions de participation
La liste des conditions, informations et documents demandés aux candidats est mentionnée dans les documents de la consultation.

VII. Critères de sélection des candidatures et des offres
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.

VIII. Date limite de remise des candidatures
Les candidats ont jusqu’au lundi 30/08/2021 à 11h pour remettre leur candidature sur le profil acheteur de la commune.

IX. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun, BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex 1
Téléphone : 04 76 42 90 00
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Courriel : greffe.ta-grenoble(@)juradm.fr